agence Immobilière ART DE VIE IMMOBILIER
Presentation

Mentions Légales



Éditeur du site

Le site artdevieimmobilier.com est édité par la société SARL BVI Conseil au capital de 6600 € établie au 6 Rue du Château, 95580 Margency
Numéro SIRET : 42956549200056
Responsable de publication : at
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : XXXXX rcs Valenciennes
Exercant sous le numéro de carte professionnelle XXXXXX
Numéro de Tva : FR 78 429565492

Hébergement du Site

Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Numéro de téléphone : 0970 808 911

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société ART DE VIE IMMOBILIER ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Gestion des données personnelles

Cette section décrit la manière dont la Société ART DE VIE IMMOBILIER traite les données à caractère personnel collectées via le site https://artdevieimmobilier.com/ conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Nom et forme Société :SARL BVI Conseil
Au capital de :5 000€
Adresse : 6 Rue du Château, 95580 Margency
SIRET : 42956549200056
APE : Agences immobilières (6831Z)
TVA : FR 78 429565492

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

1. Finalité de la collecte

Réaliser une estimation, une visite et plus généralement mieux connaitre le client.

2. Utilisation des données

Proposer des services de qualité et personnalisés en fonction du client.

DONNÉES COLLECTÉES

Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.

Compte tenu de la nature de l'activité, BVI Conseil est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, BVI Conseil,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement BVI Conseil et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

Compte tenu de la nature de l'activité, la Société ART DE VIE IMMOBILIER est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, la Société ART DE VIE IMMOBILIER,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.

Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société ART DE VIE IMMOBILIER et en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société la Société Conseil 4 rue des roches 88120 SAINT AMÉou en envoyant un courrier électronique à contact@artdevieimmobilier.com ou en téléphonant au 0139836105.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui la Société ART DE VIE IMMOBILIER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société ART DE VIE IMMOBILIER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Application de loi

Le site artdevieimmobilier.com est régi par la loi Française.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.